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  • Ramonage : propriétaires, locataires; quelles sont vos obligations ?

  • L'article 31-6- "Entretien, le nettoyage et le ramonage des conduits de fumée" du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) stipule la fréquence à laquelle le ramonage doit être effectué et sous quelles conditions. Ce règlement peut varier d'un département à l'autre, vous pouvez le retrouver en intégralité sur le site de votre préfecture.

    Il faut d'abord noter que le ramonage ne concerne pas seulement les cheminées, mais aussi les conduites des chaudières ou encore celles de certaines cuisines. La fréquence des ramonages varie ainsi en fonction de deux critères :

    Si les appareils sont collectifs (communs à un même immeuble par exemple) ou individuels.

    Si les conduits sont alimentés au gaz ou non.

    LA FRÉQUENCE DES RAMONAGES

    Globalement, d'après l'article 31-6 :

    «Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation.

    Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an dont une fois pendant la période d'utilisation.

    Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits et de la combustion des combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.»

    (Source : article 31-6 des RSD du Gers , page 30)

    Donc, les locataires ou propriétaire d'un logement individuel doivent ramoner leur cheminée et leur chaudière une fois par an. Certaines régions peuvent faire exception. A titre d'exemple, le ramonage doit être fait deux fois par an à Paris. (Consulter la RSD de la préfecture de Paris). Il faut donc vérifier dans le règlement sanitaire de son département.

    Les locataires d'un bien collectif ont la charge de ramoner une fois par an les conduits qui leurs sont individuels. Le propriétaire ou le syndic aura la charge de ramoner deux fois par an les conduits collectifs.

    Les conduites d'évacuation du gaz font exception: elles ne peuvent être ramonées qu'une seule fois par an quelque soit le type de bien.

    Enfin, il est à noter que le propriétaire a obligation d'effectuer un premier ramonage avant de louer son bien et qu'il ne peut contraindre un locataire à effectuer un ramonage supplémentaire avant son départ.

    QUELS SONT LES CONDUITS CONCERNÉS PAR LE RAMONAGE ?

    Ce sont tous les conduits de fumée ou encore destinés à l'évacuation du gaz, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs ou encore fixes ou mobiles.

    PUIS-JE RAMONER MOI-MÊME MES CONDUITS ?

    Certains produits chimiques sont proposés sur le marché, afin de ramoner les conduits. Ils sont parfois accompagnés de certificats. Ces certificats ne peuvent remplacer ceux fournis par les ramoneurs, dans la mesure où ils ne remplacent pas le ramonage mécanique. Ce nettoyage n'est donc pas interdit, mais il ne remplace aucunement le ramonage mécanique, qui lui est obligatoire.

    «On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur.»

    (Source : article 31-6 des RSD du Gers, page 30)

    Il faut donc faire appel à un professionnel.

    QUEL PROFESSIONNEL CHOISIR ?

    Un maître ramoneur disposant d'un brevet de maîtrise du bâtiment ou de ramonage.

    Un professionnel reconnu ayant obtenu une dérogation par un commissaire de la République.

    LE CERTIFICAT DE RAMONAGE

    Le ramoneur doit fournir aux propriétaires un certificat de ramonage. Sa validité est fonction de la fréquence à laquelle les ramonages doivent être faits. Pour les ramonages annuels, le certificat est valable un an. Ce dernier peut être demandé par les assurances en cas d'accident.

    Aurore / ramoneur.fr