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  • Entretenir sa chaudière, une obligation?

  • L'entretien de la chaudière est obligatoire. Il faut bien faire la distinction entre le ramonage du conduit de la chaudière et l'entretien de la mécanique. Les deux sont obligatoires, mais les dispositions ne sont pas exactement les mêmes. Il faut donc être vigilant. De même, bien que l'entretien soit une obligation légale, il ne faut pas en oublier les avantages majeurs. L'entretien de sa chaudière est avant tout nécessaire . Enfin, il convient de revenir sur les contrats d'entretien et sur leurs intérêts.

    L'ENTRETIEN DE LA CHAUDIÈRE, UNE OBLIGATION LÉGALE

    L'entretien de la chaudière

    La chaudière doit être entretenue une fois par an selon l'article Article R224-41-4 du Code de l'Environnement. L'entretien doit être constitué de la vérification complète de la chaudière, de son nettoyage et de son réglage. Le prestataire se doit de fournir les conseils nécessaires au bon fonctionnement de l'installation. Les conseils ne sont que prescriptifs. Le prestataire ne peut contraindre le propriétaire de la chaudière a changer ses équipements. Pour autant, si ce dernier constate un taux de monoxyde de carbone pouvant mettre en danger la vie des occupant des locaux, il se doit alors d'arrêter la chaudière jusqu'à un retour à des conditions normales de fonctionnement. Le seuil est fixé à 50ppm minimum par l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kwh.

    L'entretien de la chaudière ne peut être effectué que par un professionnel. Le professionnel doit fournir une attestation d'entretien dans les quinze jours suivant son passage. Cette dernière doit notamment faire état du rendement de la chaudière, de ses émissions polluantes et des conseils que le prestataire a pu prodiguer. L'entretien des chaudières étant obligatoire, ce certificat peut être demandé par les assurances en cas d'accident. Il est donc essentiel de le conserver.

    Le ramonage de la chaudière

    Le ramonage des conduits de la chaudière est bien distinct de l'entretien. Il doit être effectué une fois par an. Cela est stipulé dans l'article 31-6 du règlement sanitaire de votre département. Tout comme pour l'entretien de la chaudière, ce ramonage doit être effectué par un professionnel et donne lieu à une attestation : le certificat de ramonage, qui peut être sollicité par les assurances.
    (Pour plus de détails, consulter l'article sur l'obligation de ramonage )

    Il est à noter qu'en l'absence de certificat de ramonage ou d'attestation d'entretien, l'assurance peut choisir de ne pas indemniser les dégâts liés à un sinistre dû à un mauvais entretien de la chaudière.

    Est-ce le propriétaire où le locataire qui en a la charge ?

    Selon l'article : Article R224-41-5 du code de l'environnement, la chaudière individuelle doit être entretenue par l'occupant des locaux, soit par le locataire, sauf dispositions contraires dans le contrat de bail. Mais si la chaudière est collective, l'entretien sera alors à la charge du propriétaire ou du syndic.

    UN ENTRETIEN NÉCESSAIRE

    L'entretien est certes obligatoire et peut sembler à ce titre, relativement contraignant. Pour autant il est nécessaire. Il permet, en effet, de contrôler sa machine et donc d'en multiplier par deux ou trois la durée de vie. Il permet aussi de réduire de 5 fois la fréquence des pannes. De même, un bon entretien permet d'améliorer les performances énergétiques de sa chaudière avec des économies de combustibles pouvant aller de 8 à 12%. Enfin, l'entretien permet d'éviter les émissions de monoxyde de carbone qui peuvent être dangereuses. C'est donc à ce titre qu'il convient de faire appel à un professionnel.

    (Chiffres ADEME , Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

    LE CONTRAT D'ENTRETIEN

    On peut choisir de faire appel à un professionnel de manière ponctuelle pour le nettoyage et le ramonage obligatoire de sa chaudière, ou encore pour son entretien en cas de panne. On réglera alors ses honoraires et les pièces de rechange le cas échéant.
    Mais, on peut aussi opter pour un forfait permettant d'assurer les dispositions obligatoires de l'entretien. Il s'agit alors d'un contrat d'entretien. Ce dernier court généralement sur une année et peut être renouvelable. L'avantage de ce contrat est qu'il permet d'être protégé toute l'année. Le forfait de base s'élève à une centaine d'euros. Ce dernier couvre exclusivement les dispositions légales. Mais, il faut néanmoins être vigilant et veiller à ce que le forfait couvre bien à la fois le nettoyage et le ramonage. Certains forfaits ne couvrent que le nettoyage, soit la moitié des dispositions légales. Les pièces de rechanges en cas de panne sont alors à la charge du client. Mais certains forfaits, plus complets, permettent aussi d'être protégé toute l'année de pannes éventuelles. Le remplacement de certaines pièces, tel que le gicleur, sont couvertes par ce type de forfait.

    Plus d'informations

    Consulter le site Service-public.fr

    Consulter l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

    Consulter les articles du code de l'environnement relatif à l'entretien des chaudières.

    Télécharger le guide de l'entretien des chaudières de l'ADEME.

    Consulter l'article lié à l'obligation de ramonage.

    Aurore / ramoneur.fr