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  • Assurance contre les incendies: obligations et possibilités

  • Les assurances recensent environ quatre fois moins de sollicitations pour incendie que pour dégât des eaux. Néanmoins, les incendies peuvent être dévastateurs et détruire ses biens et son logement, ainsi que celui de tiers. C'est pourquoi l'assurance est nécessaire. Mais dans le cas de la location qui doit contracter une assurance ? Est-ce obligatoire ? Et qu'en est-il des copropriétaires ? Est-ce le syndic qui en a la charge ? Nous reviendrons donc sur les obligations et les possibilités respectives des locataires , propriétaires et des syndics en matière d'assurance contre les incendies.

    Les assurances contre les incendies ne sont pas spécifiques à ce type de dégât. Elles sont souvent inclues dans des packs complets d'assurance habitation couvrant aussi d'autres types de dégâts tels que les dégâts des eaux.

    LOCATAIRE

    L'assurance est-elle obligatoire ?

    Seul le locataire est obligé de souscrire à une assurance habitation couvrant entre autre les dégâts liés aux incendies et aux explosions. Ces assurances de base ne couvrent pas les biens du locataires ou encore ceux des tiers. Mais, le locataire n'en est pas moins responsable auprès des tiers. Cela signifie qu'en cas d'incendie, s'il s'est contenté de la seule assurance de base, ce dernier devra rembourser par ses propres moyens tous les dégâts qui auront pu être causés à des tiers ou encore à ses voisins.
    (Article 7, Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)

    Il faut noter que l'assurance est obligatoire pour le locataire sauf s'il loue un bien meublé, saisonnier ou encore un logement de fonction.

    Pour les autres cas, il faut distinguer les assurances de base obligatoires des assurances optionnelles,qui elles assurent tiers et biens du locataires.

    Les assurances obligatoires de base

    La garantie risque locatif est obligatoire pour le locataire. L'attestation peut être demandée chaque année par le propriétaire. Ce dernier n'a néanmoins pas le droit d'imposer à son locataire une quelconque compagnie. Ce dernier est libre de son choix.
    Cette assurance couvre surtout le bien du propriétaire. Les biens du locataire ou encore ceux des tiers ne sont pas couverts par cette garantie.

    Les assurances facultatives

    Ces dernières permettent de couvrir les biens du locataire et/ou ceux des voisins et des tiers.

    La garantie recours des voisins et des tiers couvre les dommages qui pourraient leurs être causés. Dans ce cas, le locataire responsable laissera son assurance indemniser les dommages.

    L'assurance multirisque habitation permet entre autre de garantir les biens du locataire en cas d'incendie. Par bien, on entend, les meubles, les objets de valeurs, les vêtements, les appareils, le linge, les embellissements effectués… Ces derniers sont couverts de façon plus ou moins totale en fonction du contrat.

    Les contrats multirisque habitation varient beaucoup. On peut néanmoins noter quelques garanties supplémentaires qui peuvent permettre de renforcer sa protection contre les incendies :

    L'assurance responsabilité

    Elle permet de se couvrir des dégâts que l'on pourrait causer au propriétaire, aux tiers ou aux voisins.

    La privation de jouissance

    Cette garantie permet aux locataires de voir son loyer payé par l'assurance le temps qu'il ne peut habiter son logement. Un an maximum de loyer peut être garanti.

    Garantie couvrant les dommages indirects

    Cette dernière s'évalue à 5% de l'indemnisation totale liée à l'incendie ou à l'explosion. Elle permet de couvrir toutes les pertes qui ne peuvent être chiffrées.

    La garantie dommage ménager

    Cette garantie permet de couvrir ce qui n'est pas pris en compte par les assurances multirisques habitation en cas d'incendie : soient les dommages consécutifs à un excès de chaleur sans qu'on puisse vraiment dire qu'il y ait eu incendie. C'est le cas d'un fer à repasser ou d'une cigarette mal éteinte brûlant un canapé ou encore la moquette.

    PROPRIÉTAIRE

    L'assurance est-elle obligatoire ?

    Les propriétaires, qu'ils résident ou non dans leur habitation, ne sont pas obligés de prendre une assurance habitation. S'ils louent leur bien, le locataire est responsable des incendies qu'il pourrait causer. Mais le propriétaire se doit d'entretenir les locaux durant toute la durée du bail. Le propriétaire non occupant peut donc se contenter de contracter une assurance contre les risques de la responsabilité civile.

    Les garanties complémentaires pour les propriétaires louant leur bien

    Le locataire d'un bien meublé ou saisonnier n'est pas obligé de prendre une assurance. Il reste tout de même responsable des dégâts. Mais pour éviter tout litige le propriétaire peut choisir deux options :

    Il peut contracter une assurance pour le compte de qui il appartiendra. Ce type d'assurance remplace celle payée par un locataire classique et permet donc d'éviter les litiges. Elle est conseillée pour les locations meublées.

    Mais, pour les locations très courtes, de type locations de vacances, le propriétaire peut aussi opter pour l'abandon de recours. Cela protège le locataire, puisque le propriétaire et l'assureur s'engagent à ne pas poursuivre le locataire en cas de dégâts dus à un incendie. Le locataire reste tout de même responsable vis à vis des dégâts qu'il pourrait causer à des tiers.

    Les garanties essentielles pour les propriétaires résidant dans leur habitation

    Les propriétaires occupant leur habitation ne sont pas obligés de prendre une assurance. Néanmoins, cette option leur est fortement déconseillée, car ils restent responsables devant les tiers, au même titre que les locataires. De même, sans assurance, ils ne peuvent protéger leurs biens des incendies.
    Il semble donc plus prudent de prendre une assurance multirisque habitation qui protégera tant les biens des tiers que ceux du propriétaire. Cette assurance est similaire à celle présentée pour le locataire. La responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés par le propriétaire du bien, mais aussi par sa famille ou encore par ceux dont il a la responsabilité, employés compris. Elle permet aussi d'assurer les dégâts causés par ses animaux ou ceux dont il a la garde.
    Des garanties supplémentaires sont aussi conseillées. Ce sont les mêmes que pour le locataire sauf que la privation de jouissance ne sera non pas calculée sur le montant des loyers, mais sur la valeur locative du bien.

    SYNDIC

    L'assurance est-elle obligatoire ?

    Tout comme pour les propriétaires, la loi n'oblige pas les copropriétés à contracter une assurance habitation. Néanmoins, le règlement de copropriété peut être plus restrictif et contraindre la copropriété à souscrire à une assurance habitation à même de les protéger en cas d'incendie. En effet, il s'agit d'assurer l'immeuble et la responsabilité civile de la copropriété en cas de dégâts chez des tiers.

    D'une manière générale, le syndic assure les parties communes de l'immeuble en contractant une assurance collective. Il peut aussi assurer la responsabilité civile de l'ensemble des copropriétaires.  Mais, dans certaine copropriété, l'assurance peut garantir chaque copropiétaire pour des incendies dont la naissance aurait pris chez lui et causé des dégâts chez des tiers.
    Cela signifie, qu'il faut consulter le règlement de la copropriété avant de souscrire à une assurance et veiller à ne pas contracter une assurance dont des éléments feraient doublons avec celle de la copropriété.

    Plus d'informations

    Consulter la loi relative aux rapports locatifs : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

    Consulter les articles du code des assurances relatifs aux incendies.

    Consulter le site vosdroits du service public.

    Aurore / ramoneur.fr